Conditions Générales de Vente

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Le Lab Mobile (ci-après, « Le Lab Mobile ») et ses clients. Toute inscription aux prestations délivrées par Le Lab Mobile implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Lab Mobile.

2. PRESTATIONS

Les prestations sont délivrées sous la forme d’ateliers animés par des intervenants formés par nos soins. Les prestations peuvent avoir lieu dans des lieux partenaires du Lab Mobile ou directement chez les clients.

Notre activité hebdomadaire est un programme d’ateliers d’1 heure à 1 heure 30 par semaine, hors vacances scolaires. Il est possible d’inscrire les enfants au trimestre ou à l’année. Dans les deux cas, les dates de début et de fin d’activité seront communiquées lors de l’inscription. Le Lab Mobile se réserve le droit d’annuler les ateliers 5 jours calendaires à l’avance si moins de 5 enfants sont inscrits au trimestre. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés sous 30 jours calendaires.

Nos stages vacances sont proposés pendant les vacances scolaires, les inscriptions sont possibles à partir de la demie-journée. Le Lab Mobile se réserve le droit d’annuler 4 jours calendaires à l’avance si moins de 4 enfants sont inscrits chaque jour de la semaine. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés sous 30 jours calendaires.

Pour les ateliers ponctuels, Le Lab Mobile se réserve le droit d’annuler 4 jours calendaires à l’avance si moins de 4 enfants sont inscrits. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés sous 30 jours calendaires.

3. TARIF

Les tarifs indiqués, sur ce site ou tout autre document produit par le Lab Mobile ou un de ses partenaires, s’entendent toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de l’inscription. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des services.

4. PAIEMENT

Pour les stages de vacances, les ateliers ponctuels, les ateliers hebdomadaires (hormis les ateliers réalisés dans des écoles) et les animations d’anniversaire, le paiement est réalisé par carte bancaire en une seule fois, via le site du Lab Mobile ou le site d’un de nos partenaires.

Pour les ateliers hebdomadaires réservés dans une école, le paiement est réalisé selon les conditions particulières prévues avec l’école. Ces conditions seront précisées lors de l’inscription.

5. INSCRIPTION

Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué dans les conditions indiquées au point 4. Paiement.

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations vendues par le Lab Mobile.

6. ANNULATION

Toute demande d’annulation d’une inscription devra être notifiée par mail à l’adresse contact@lelabmobile.fr

Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués ci-dessous, le client fera l’objet d’un remboursement dans les 30 jours calendaires.

Pour notre activité hebdomadaire, la demande d’annulation doit être reçue au maximum 3 jours calendaires après la deuxième séance du programme. Dans ce cas, seules les séances réalisées seront acquises par Le Lab Mobile, le restant de l’inscription sera remboursé au client. Au delà de ce délai, un trimestre commencé est un trimestre dû au Lab Mobile.

Pour les ateliers ponctuels ou les animations d’anniversaires, la demande d’annulation doit être reçue au minimum 7 jours calendaires avant l’atelier. Dans ce cas, l’inscription sera remboursée dans sa totalité au client. Sinon, la totalité de l’inscription restera acquise au Lab Mobile.

Pour les stages de vacances, la demande d’annulation doit être reçue au minimum 10 jours calendaires avant le premier jour du stage. Dans ce cas, l’inscription sera remboursée dans sa totalité au client. Sinon, la totalité de l’inscription restera acquise au Lab Mobile.

Pour les prestations sur mesure, les conditions d’annulations seront précisées dans le devis.

7. Retard

Les parents, ou tout représentant légal, sont tenus d’amener et de venir chercher les enfants aux horaires convenus.

En cas de retard répété, Le Lab Mobile se réserve le droit de facturer le parent responsable d’un montant équivalent aux frais entraînés par ce retard, notamment le dédommagement de l’animateur, et ce quel que soit le motif du retard.

8. NON SOLLICITATION

Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les intervenants du Lab Mobile et à ne pas recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui leur aura été confiée par Le Lab Mobile.

Dans le cas de demandes spécifiques, les clients prendront contact directement avec Le Lab Mobile.

9. Propriété intellectuelle

Tout matériel ou support mis à disposition ou utilisé dans le cadre des prestations dispensées par Le Lab Mobile reste sa propriété exclusive. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et sur les espaces internet du Lab Mobile sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de leur titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Lab Mobile.

10. ASSURANCE

Le Lab Mobile est assuré au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, Le Lab Mobile ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants. Dans le cadre de nos activités, les familles s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour les enfants inscrits au Lab Mobile.

11. juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.

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