Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’association Lab Mobile et ses clients. Toute inscription aux prestations délivrées par l’association Lab Mobile implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’association Lab Mobile.

Les prestations sont délivrées sous la forme d’ateliers animés par des intervenants formés par nos soins.
Le client s’engage à mettre à disposition une ou des salles appropriées à la tenue du ou des ateliers. Les salles contiendront a minima tables et chaises en quantités suffisantes pour accueillir les participants. Un accès à un point d’eau et à des sanitaires à proximité sera prévu.

Les tarifs indiqués sur le devis envoyé par l’association Lab Mobile s’entendent net de toutes taxes. L’association Lab Mobile n’étant pas assujettie à TVA selon l’article 293 B du Code général des impôts.

Le paiement est réalisé en une seule fois, à réception de la facture, par virement bancaire ou par chèque à l’ordre du Lab Mobile.

Toutes les prestations ne deviennent définitives qu’après la réception de devis daté et signé avec la mention « bon pour accord ».

Toute demande d’annulation d’une prestation devra être notifiée par mail à l’adresse contact@lelabmobile.fr
Pas de frais si annulation signalée plus de 7 jours (calendaires) avant l’événement. En cas d’annulation dans les 6 à 5 jours (calendaires) précédant l’événement, l’événement est dû à 50%. En cas d’annulation dans les 3 jours (calendaires) précédant l’événement, l’événement est dû à 100%.
Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués ci-dessous, le client fera l’objet d’un remboursement dans les 30 jours calendaires.

Le minimum de participants ainsi que leur tranche d’âge sont définis dans le devis.

Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les intervenants du Lab Mobile et à ne pas recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui leur aura été confiée par l’association Lab Mobile.
Dans le cas de demandes spécifiques, les clients prendront contact directement avec l’association Lab Mobile.

Tout matériel ou support mis à disposition ou utilisé dans le cadre des prestations dispensées par l’association Lab Mobile reste sa propriété exclusive. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et sur les espaces internet du Lab Mobile sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de leur titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Lab Mobile.

L’association Lab Mobile est assurée au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, Le Lab Mobile ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.